CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION — NORLANS

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Présentation générale

Bienvenue chez Norlans. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Norlans.

Norlans exploite cette boutique en ligne et ce site Web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d'achat (collectivement, les « Services »).

Notre boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de proposer nos produits et nos Services.

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à notre site Web et votre utilisation de nos Services. En visitant notre site, en consultant nos produits, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que les politiques applicables de notre boutique.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site Web. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos Services.

2. Conditions d'accès et utilisation des Services

En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat valable conformément à la législation qui vous est applicable.

Si vous utilisez nos Services au nom d'une autre personne ou d'une entreprise, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou en violation des lois et réglementations applicables.

Vous ne devez notamment pas :

• Utiliser notre site Web à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
• Tenter de compromettre la sécurité, le fonctionnement ou les fonctionnalités de notre site Web.
• Introduire des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu de notre site à des fins commerciales non autorisées.
• Fournir des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses lors d'une commande.
• Porter atteinte aux droits de Norlans ou de tout tiers.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à nos Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger notre boutique, nos clients ou nos intérêts légitimes, dans le respect de la législation applicable.

3. Produits et informations sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits, leurs descriptions, leurs images, leurs couleurs, leurs dimensions et leurs autres caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, l'apparence des produits peut varier en fonction de votre appareil, des paramètres de votre écran, de l'éclairage ou d'autres facteurs techniques.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif, sauf indication contraire.

Nous ne garantissons pas que chaque description, image ou autre contenu soit entièrement exempt d'erreurs. Nous corrigerons les inexactitudes importantes dès qu'elles seront identifiées.

La disponibilité des produits peut évoluer sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer des produits de la vente ou de limiter les quantités lorsque la loi le permet.

Aucune disposition de cette section ne limite vos droits légaux concernant la conformité, la qualité, la sécurité ou la description exacte des produits.

4. Prix et paiements

Tous les prix sont affichés dans la devise indiquée sur notre site Web.

Sauf indication contraire, les prix n'incluent pas les frais de livraison ni les éventuels coûts supplémentaires applicables. Les frais de livraison, taxes et autres coûts obligatoires seront communiqués avant la finalisation de votre achat, conformément à la législation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Une modification de prix n'affectera pas une commande déjà acceptée, sauf lorsqu'une correction ou un autre ajustement est légalement justifié.

Les prix promotionnels, réductions et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières et à des limites de disponibilité. Les conditions applicables seront communiquées avec l'offre.

En passant commande, vous vous engagez à fournir des informations de facturation, de paiement et de contact exactes, complètes et à jour.

Les paiements sont traités au moyen des modes de paiement proposés lors du passage en caisse. Vos informations de paiement peuvent être traitées par Shopify ou par des prestataires de paiement tiers, conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.

Nous nous réservons le droit d'examiner les transactions suspectes et, lorsque cela est justifié et autorisé par la loi, de refuser ou d'annuler les commandes susceptibles d'être frauduleuses ou non autorisées.

5. Commandes et acceptation

Lorsque vous passez une commande sur notre site Web, vous soumettez une offre d'achat portant sur les produits sélectionnés, conformément aux présentes Conditions.

Après l'envoi de votre commande, vous pouvez recevoir un e-mail de confirmation. Cet e-mail confirme la réception de votre commande et ne signifie pas nécessairement que celle-ci a été acceptée, sauf indication expresse contraire.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque la loi le permet, notamment dans les situations suivantes :

• Indisponibilité du produit.
• Suspicion de fraude ou de paiement non autorisé.
• Erreur de prix ou erreur importante dans les informations relatives au produit.
• Erreur technique affectant la commande.
• Violation des présentes Conditions.

Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous procéderons au remboursement des sommes versées pour la commande annulée, conformément à la législation applicable.

Si nous devons modifier ou annuler une commande, nous pourrons tenter de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors du passage en caisse.

Une fois qu'une commande a été acceptée et que sa préparation a commencé, il peut ne plus être possible de la modifier ou de l'annuler. Cela ne porte toutefois pas atteinte aux droits légaux de rétractation ou d'annulation dont vous pourriez bénéficier.

6. Expédition et livraison

Nous expédions les produits vers les destinations proposées lors du passage en caisse.

Les modes d'expédition disponibles, les délais de livraison estimés et les frais de livraison seront indiqués, le cas échéant, lors du processus de commande ou dans notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre estimatif et ne constituent pas une garantie, sauf mention expresse contraire. Les livraisons peuvent être affectées par des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les retards des transporteurs, les procédures douanières, les conditions météorologiques extrêmes ou d'autres circonstances imprévues.

Nous respectons les exigences légales applicables en matière de délais de livraison. Lorsque la législation impérative s'applique, vos droits et recours en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des problèmes de livraison causés par une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par vos soins.

Si un colis est perdu, endommagé ou fait l'objet d'un retard important, veuillez nous contacter à l'adresse contact@norlans.com afin que nous puissions examiner la situation.

Les éventuels droits de douane, taxes à l'importation et autres frais seront indiqués ou répartis conformément aux informations communiquées lors de la commande et à la législation applicable.

7. Retours, échanges et remboursements

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat.

Nos procédures de retour, d'échange et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement, qui doit être consultée conjointement avec les présentes Conditions.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez généralement d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance éligibles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque ce droit de rétractation s'applique, nous fournissons les informations et instructions exigées par la législation applicable, notamment concernant le délai de rétractation, les modalités d'exercice du droit et les éventuels frais de retour.

Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu'une exception légale spécifique s'applique. Toute exclusion doit être interprétée conformément à la législation applicable.

Le droit légal de rétractation est distinct de vos droits concernant les produits défectueux, endommagés ou non conformes.

Aucune disposition de nos procédures de retour ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

Pour toute question relative aux retours ou aux remboursements, contactez-nous à l'adresse contact@norlans.com.

8. Conformité des produits et garanties légales

Les produits vendus par Norlans sont soumis aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs et de conformité des produits dans la juridiction concernée.

Si un produit est défectueux, endommagé ou ne correspond pas au contrat applicable, vous pouvez avoir droit à une réparation, un remplacement, une réduction du prix, un remboursement ou à un autre recours, selon les circonstances et la législation applicable.

Toute garantie commerciale offerte pour un produit s'ajoute aux garanties légales obligatoires et ne les remplace ni ne les réduit.

Veuillez contacter contact@norlans.com si vous estimez qu'un produit n'est pas conforme à votre commande ou aux exigences légales applicables.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles par l'intermédiaire de nos Services, notamment les textes, photographies, graphiques, logos, illustrations, créations, vidéos, descriptions de produits et mises en page du site Web, appartiennent à Norlans, à ses concédants de licence ou aux titulaires de droits concernés. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder au site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales liées à vos achats.

Sauf autorisation écrite de notre part ou autorisation légale, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, afficher, vendre ou exploiter commercialement nos contenus.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère la propriété d'un droit de propriété intellectuelle appartenant à Norlans ou à un tiers.

10. Services et liens de tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web, applications, prestataires de paiement ou autres services tiers.

Nous ne contrôlons pas l'ensemble de ces services tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sauf disposition contraire de la législation applicable.

L'utilisation de services tiers peut être soumise à des conditions générales et à des politiques de confidentialité distinctes. Nous vous recommandons de les consulter avant d'utiliser les services concernés.

La présence d'un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons ce service ou son fournisseur.

11. Confidentialité et informations personnelles

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons, conservons et communiquons vos informations personnelles.

Notre boutique est hébergée par Shopify. Certaines informations peuvent être traitées par Shopify et d'autres prestataires afin d'exploiter notre boutique, de traiter les paiements, d'exécuter les commandes et de fournir les services associés.

Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité sur notre site Web pour obtenir davantage d'informations sur nos pratiques en matière de données et sur vos droits applicables.

12. Avis, commentaires et contenus soumis

Si vous nous transmettez des avis, suggestions, commentaires, photographies ou autres contenus, vous confirmez disposer des droits nécessaires pour les soumettre et que ces contenus ne portent pas illégalement atteinte aux droits d'autrui.

Vous ne devez pas soumettre de contenus illicites, trompeurs, frauduleux, diffamatoires, menaçants, discriminatoires ou autrement préjudiciables.

Dans la mesure permise par la loi, vous accordez à Norlans une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d'utiliser, de reproduire, d'afficher et de distribuer les contenus que vous soumettez volontairement, aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration de nos Services.

Cette licence ne transfère pas la propriété de vos contenus. Elle reste soumise aux lois applicables en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et de protection des consommateurs.

Nous pouvons modérer ou supprimer les contenus soumis lorsque cela est raisonnablement nécessaire et légalement autorisé.

13. Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que les informations présentes sur notre site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations lorsque la loi le permet.

Si une erreur affecte de manière importante une commande que vous avez passée, nous prendrons les mesures appropriées conformément à la législation applicable. Ces mesures peuvent inclure la prise de contact avec vous, la proposition d'une correction appropriée ou l'annulation de la commande concernée avec remboursement des sommes versées lorsque cela est nécessaire.

Nous n'utiliserons pas cette disposition pour supprimer ou restreindre les droits des consommateurs garantis par la législation impérative.

14. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la législation applicable, notre site Web et nos Services sont fournis selon leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas que le site Web fonctionnera en permanence sans interruption, erreur ou problème technique.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite les garanties légales obligatoires, les droits des consommateurs ou toute autre protection juridique qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Lorsque la loi le permet, nous excluons les garanties implicites relatives au site Web et à sa disponibilité, uniquement dans la mesure où une telle exclusion est juridiquement valable.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation applicable, Norlans ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site Web ou de nos Services lorsque cette responsabilité peut légalement être exclue.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de fraude, de faute intentionnelle ou pour toute autre responsabilité que la législation applicable nous impose de conserver.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite vos droits impératifs en tant que consommateur ni nos obligations légales concernant les produits défectueux ou non conformes, les dommages corporels ou toute autre situation dans laquelle une limitation de responsabilité est interdite par la loi.